Arrêté préfectoral

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Programme de drainage agricole sur le bassin versant de la Lys

Avis d’enquête publique

Retrouvez ci-dessous l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.

Arrêté préfectoral