Le préfet peut décider la suspension du permis de conduire dans les cas d'infraction suivants :

• Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine
• Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
• Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques
• Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
• Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule

De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.

Elle peut cependant être portée à 1 an dans les cas suivants :

• Homicide involontaire, blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de l'alcool
• Délit de fuite

La période de suspension commence le jour où le conducteur remet son permis à la préfecture.

En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement. Les 2 sanctions ne se cumulent pas. Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, le permis de conduire sera récupéré au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative.

Les voies de recours sont indiquées sur la décision de suspension du permis de conduire.

Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un recours contentieux devant le juge administratif.