Fiche pratique
Habitat contenant des termites
Vérifié le 26/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans les zones contaminées par les <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R48731">termites</a> ou susceptibles de l'être à court terme, le maire peut obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic. Des travaux d'éradication doivent si besoin être réalisés. Ces zones sont fixées par arrêté préfectoral. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque des indices révélant la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
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Pour en savoir plus
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Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites
Ministère chargé du logement