Mairie de La Couture

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Horaires d’ouverture

  • Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Mardi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
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  • Samedi : de 9h à 12h

Horaires La Poste

  • Lundi : de 14h à 17h
  • Mardi : de 14h à 17h
  • Mercredi : de 08h30 à 11h30
  • Jeudi : de 14h à 17h
  • Vendredi : de 14h à 17h
  • Samedi : de 08h30 à 11h30
  • Dimanche : Fermé

Administration en ligne

Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 22/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (fixe ou mobile)
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer non manuscrite

    La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R39697">Attestation sur l'honneur</a> de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement. L'attestation doit être datée et signée par elle et par vous-même.
    • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F17317">Attestation d'élection de domicile</a> auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

 Attention :

si vous résidez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Justif-Adresse/Presentation-de-Justif-Adresse" target="_blank">dispositif Justif'Adresse</a> . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée
  • Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
  • Justificatif de domicile de ce même parent

Pour demander un permis de conduire, vous devez avoir votre <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=R2308">résidence normale</a> et votre domicile en France.

Le justificatif à produire dépend de votre situation.