Accolé à la maison
Inférieur à 40 m²
Déclaration préalable de Travaux – Cerfa n°13703*05
Accolé à la maison
Supérieur à 40 m²
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13406*05
Non – accolé à la maison
Inférieur à 20 m²
Déclaration préalable de Travaux – Cerfa n°13703*05
Non – accolé à la maison
Supérieur à 20 m²
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13406*05
