Sortie du territoire pour les mineurs

306

A compter du 15 janvier 2017

L’enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (cerfa n° 15646*01 téléchargeable sur Service-Public.fr ou imprimé à retirer au guichet de la mairie ou à télécharger à partir du lien suivant : Sortie du territoire