L’exonération est totale lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 30 393 € en 2019.
Le paiement des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires généré par l'activité de l'entreprise un taux qui varie selon votre secteur d'activité. Ainsi, vous connaissez à l'avance le montant des cotisations à payer.
Les taux sont progressifs sur les 3 périodes suivantes :
-
25 % durant la 1e période (jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l'activité)
-
50 % durant la 2e période (4 trimestres suivant)
-
75 % sur la 3e période (4 trimestres suivant)
À partir de la 4e année, vous êtes soumis au même taux de prélèvement social que les autres micro-entrepreneurs.
Taux des cotisations sociales par type d'activité pour les bénéficiaires de l'AcreType d'activité | Jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d'inscription | Au cours des 4 trimestres civils suivant la première période | Au cours des 4 trimestres civils suivant la seconde période | Taux normal de cotisation à la fin de l'Acre |
Activité d'achat, revente et de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC) | 3,2 % | 6,4 % | 9,6 % | 12, % |
Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées (BNC) | 5,5 % | 11 % | 16,5 % | 22 % |
Professions libérales réglementées relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Cipav (BNC) | 5,5 % | 11 % | 16,5 % | 22 % |
Cas particulier : location de meublés de tourisme classés | 2,9 % | 3 % | 4,5 | 6 % |
L'exonération porte sur les cotisations correspondant :
-
à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
-
aux prestations familiales,
-
à l'assurance vieillesse de base.
Les contributions relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
L'exonération débute à partir :
-
du début d'activité de l'entreprise, si vous êtes salarié,
-
ou de la date d'effet de l'affiliation, si vous êtes non-salarié.
La durée de l'exonération est de 12 mois.
Toutefois, l'exonération peut être de 3 ans pour une micro-entreprise.
La durée de l'exonération, totale ou partielle, peut être prolongée lorsque l'entreprise créée ou reprise entre dans le champ du régime des micro-entreprises. Il en va de même lorsque les personnes concernées ont opté pour le régime « micro-BNC ».
De plus, le bénéfice des exonérations de cotisations sociales est retiré par décision de l'Urssaf si la condition de contrôle effectif de la société créée ou reprise cesse d'être remplie dans les 2 ans suivant la création ou la reprise.
Le paiement des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires généré par l'activité de l'entreprise un taux qui varie selon votre secteur d'activité. Ainsi, vous connaissez à l'avance le montant des cotisations à payer.
Les taux sont progressifs sur les 3 périodes suivantes :
-
25 % durant la 1e période (jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l'activité)
-
50 % durant la 2e période (4 trimestres suivant)
-
75 % sur la 3e période (4 trimestres suivant)
À partir de la 4e année, vous êtes soumis au même taux de prélèvement social que les autres micro-entrepreneurs.
Taux des cotisations sociales par type d'activité pour les bénéficiaires de l'AcreType d'activité | Jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d'inscription | Au cours des 4 trimestres civils suivant la première période | Au cours des 4 trimestres civils suivant la seconde période | Taux normal de cotisation à la fin de l'Acre |
Activité d'achat, revente et de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC) | 3,2 % | 6,4 % | 9,6 % | 12, % |
Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées (BNC) | 5,5 % | 11 % | 16,5 % | 22 % |
Professions libérales réglementées relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Cipav (BNC) | 5,5 % | 11 % | 16,5 % | 22 % |
Cas particulier : location de meublés de tourisme classés | 2,9 % | 3 % | 4,5 | 6 % |
L'exonération devient dégressive lorsque les revenus sont compris entre 30 393 € et 40 524 € en 2019.
Le montant dégressif de l'Acre se calcule de la manière suivante : montant de l’exonération = (Cotisations dues pour 30 393 € / 10 131 €) * (40 524 € - revenu ou rémunération).
L'exonération porte sur les cotisations correspondant :
-
à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
-
aux prestations familiales,
-
à l'assurance vieillesse de base.
Les contributions relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
L'exonération débute à partir :
-
du début d'activité de l'entreprise, si vous êtes salarié,
-
ou de la date d'effet de l'affiliation, si vous êtes non-salarié.
La durée de l'exonération est de 12 mois.
Toutefois, l'exonération peut être de 3 ans pour une micro-entreprise.
La durée de l'exonération, totale ou partielle, peut être prolongée lorsque l'entreprise créée ou reprise entre dans le champ du régime des micro-entreprises. Il en va de même lorsque les personnes concernées ont opté pour le régime « micro-BNC ».
De plus, le bénéfice des exonérations de cotisations sociales est retiré par décision de l'Urssaf lorsque la condition de contrôle effectif de la société créée ou reprise cesse d'être remplie dans les deux ans suivant la création ou la reprise.
