Mairie de La Couture

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Question-réponse

Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ?

Vérifié le 25/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).

Le conducteur n'accepte donc pas de rémunération et ne réalise pas de bénéfice, faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel et nécessiterait une assurance professionnelle spécifique.

Si vous proposez un covoiturage, vous devez souscrire au minimum <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F31258">une assurance responsabilité civile</a>. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est aussi couvert par cette assurance obligatoire.

Certaines situations peuvent cependant être exclues de la couverture offerte par cette garantie. Vérifiez en particulier dans votre contrat que votre assurance couvre bien :

  • les trajets domicile/travail si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec des collègues ;
  • le <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2632">prêt du volant</a> si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne à l’occasion d'un déplacement. Dans certains contrats, le <span class="expression">prêt du volant</span> peut être interdit ou soumis à une <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F2706">franchise</a> majorée en cas de sinistre, et ce même si vous êtes passager du véhicule lors de ce trajet.

 Attention :

si vous conduisez un véhicule de fonction, il faut bien vérifier que vous êtes autorisé à transporter des passagers.