Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur les résidences mobiles
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Questions ? Réponses !
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Comment souscrire au prélèvement automatique des impôts locaux ?
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Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
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Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
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Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement inoccupé ?
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Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
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Un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?
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L'ajout de construction (piscine...) entraîne-t-il une hausse des impôts locaux ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2019
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances