La Couture

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.

Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS).

Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

Un permis de construire est exigé si vos travaux :

• ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;
• ou ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m².

Vous pouvez effectuer certains travaux librement à l’extérieur de votre maison. En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d’urbanisme sont parfois nécessaires.

Les travaux d’entretien ou de réparation qui ne modifient pas l’aspect extérieur de votre maison ne sont, en principe, soumis à aucune déclaration. Cela peut être notamment le cas pour :

• la remise en l’état ou la réparation d’une toiture,
• le remplacement des portes et fenêtres,
• le remplacement d’une gouttière,
• la réparation d’une cheminée.

Les travaux et réparations ayant pour conséquence de modifier l’aspect extérieur de votre maison sont soumis, selon leur ampleur et leurs caractéristiques, à déclaration préalable ou demande de permis de construire. C’est également le cas pour les travaux d’agrandissement et les constructions nouvelles.

Pour réaliser des travaux sur une maison individuelle ou d’édifier une clôture, il est nécessaire de remplir une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez ériger un mur sans autorisation dès lors que sa hauteur reste inférieure à 2 mètres et que le PLU n’en dispose pas autrement. A partir de 2 mètres de hauteur, une déclaration préalable est obligatoire .

Des règles de mitoyenneté spécifiques sont par ailleurs applicables.

Consulter la fiche pratique

À cette question, nous vous invitons à consulter le certificat d’urbanisme, qui est un document indiquant les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Certificat d’urbanisme d’information renseigne sur :

• les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple), les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
• la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…