Mairie de La Couture

Contact

  • Service État civil :
  • 03.21.26.26.41

  • Service CCAS/Evénementiel/ Communication :
  • 03.21.26.26.81

  • Service Urbanisme :
  • 03.21.26.26.79

  • Service Comptabilité :
  • 03.21.26.26.42

Horaires d’ouverture

  • Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Mardi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Mercredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Samedi : de 9h à 12h

Horaires La Poste

  • Lundi : de 14h à 17h
  • Mardi : de 14h à 17h
  • Mercredi : de 08h30 à 11h30
  • Jeudi : de 14h à 17h
  • Vendredi : de 14h à 17h
  • Samedi : de 08h30 à 11h30
  • Dimanche : Fermé

Administration en ligne

Question-réponse

Échange de logement ou "home sitting" : comment l'assurer ?

Vérifié le 20/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'échange de logement et le <span class="expression">home sitting</span> consistent à laisser la jouissance de votre logement à des personnes avec qui vous n'avez pas de liens familiaux, en contrepartie de la jouissance de leur logement ou d'un autre service. Vous devez vérifier que votre assurance vous couvrira bien en cas de sinistres intervenant dans l'une ou l'autre de ces situations.

Il s'agit d'une formule de voyage et de vacances qui vous permet d'échanger votre habitation avec celle d'une tierce personne, pour une durée limitée décidée ensemble. L'échange porte généralement sur des maisons ou des appartements.

Vous pouvez effectuer l'échange de logement même si vous êtes locataire, mais il faudra dans ce cas informer votre bailleur de l'échange.

Pendant l'échange, des dégâts peuvent potentiellement être commis dans les logements par vous ou par la personne avec qui vous avez effectué l'échange. Ces dommages peuvent être couverts par l'assurance des logements ou par vos assurances responsabilité civile.

Pour éviter que la réparation de ces préjudices donne lieu à des litiges, vous devez vérifier en amont si les deux habitations sont correctement assurées pour l'échange de logement, et si la responsabilité civile des personnes qui font l'échange est bien couverte. Par ailleurs, vous devez prendre connaissance au préalable des conditions d'indemnisation par l'assurance, pour éviter toute surprise.

Il faut d'abord vérifier si l'échange de logement est prévu dans votre contrat d'assurance (c'est le cas de la majorité des contrats <span class="expression">multirisques habitation</span>). Il faut souvent simplement communiquer à votre assurance l'identité des occupants et la période de l'échange. Si tel n'est pas le cas, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour négocier la couverture de l'échange par un avenant à votre contrat.

Ensuite, il faut vérifier si la famille avec laquelle vous effectuez l'échange possède une <span class="expression">garantie responsabilité civile villégiature</span>. C'est en effet cette garantie qui les couvrira pour les risques d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux.

Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise en cas de sinistre.

Comment se protéger pour les dommages qu'on pourrait commettre ?

Il faut d'abord vérifier que l'échange de logement est prévu dans le contrat d'assurance de la personne avec qui vous souhaitez effectuer l'échange (c'est le cas de la majorité des contrats <span class="expression">multirisques habitation</span>). Demandez-lui de communiquer à son assurance l'identité des membres de votre famille ainsi que la période de votre séjour.

Ensuite, il faut vérifier si vous possédez une <span class="expression">garantie responsabilité civile villégiature</span>, incluse dans la plupart des <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1350">contrats d'assurance multirisques habitation</a>, et si cette garantie s'applique à l'étranger. Cette garantie vous couvrira pour les risques d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux. Si vous ne possédez pas cette garantie, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour la souscrire par un avenant à votre contrat.

Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise en cas de sinistre.

Il faut d'abord vérifier si l'échange de logement est prévu dans le contrat d'assurance de la personne avec qui vous faites l'échange (c'est le cas de la majorité des contrats <span class="expression">multirisques habitation</span>). Veillez à ce que cette personne communique à son assurance l'identité des membres de votre famille ainsi que la période de votre séjour.

Ensuite, il faut vérifier si vous possédez une <span class="expression">garantie responsabilité civile villégiature</span>, incluse dans la plupart des <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1350">contrats d'assurance multirisques habitation</a>. Cette garantie vous couvrira pour les risques d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux. Si vous ne possédez pas cette garantie, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour la souscrire par un avenant à votre contrat.

Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise en cas de sinistre.

Il s'agit d'une formule de voyage et de vacances qui vous permet d'échanger votre habitation avec celle d'une tierce personne résidant à l'étranger, pour une durée limitée décidée ensemble. L'échange porte généralement sur des maisons ou des appartements.

Vous pouvez effectuer l'échange de logement même si vous êtes locataire, mais il faudra dans ce cas informer votre bailleur de l'échange.

Pendant l'échange, des dégâts peuvent potentiellement être commis dans les logements par vous ou par la personne avec qui vous avez effectué l'échange. Ces dommages peuvent être couverts par l'assurance des logements ou par vos assurances responsabilité civile.

Pour éviter que la réparation de ces préjudices donne lieu à des litiges, qui seront particulièrement difficiles à résoudre avec une personne résidant à l'étranger, vous devez vérifier en amont si les deux habitations sont correctement assurées pour l'échange de logement, et si la responsabilité civile des personnes qui font l'échange est bien couverte. Par ailleurs, vous devez prendre connaissance au préalable des conditions d'indemnisation par l'assurance, pour éviter toute surprise.

Il faut d'abord vérifier si l'échange de logement est prévu dans votre contrat d'assurance (c'est le cas de la majorité des contrats <span class="expression">multirisques habitation</span>). Il faut souvent simplement communiquer à votre assurance l'identité des occupants et la période de l'échange. Si tel n'est pas le cas, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour négocier la couverture de l'échange par un avenant à votre contrat.

Ensuite, il faut vérifier si la famille avec laquelle vous effectuez l'échange possède une <span class="expression">garantie responsabilité civile villégiature</span>, et si cette garantie s'applique à l'étranger. C'est en effet cette garantie qui les couvrira pour les risques d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux. Si la famille ne possède pas cette garantie, vous devez exiger qu'elle la souscrive avant de procéder à l'échange.

Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise en cas de sinistre.

Il faut d'abord vérifier que l'échange de logement est prévu dans le contrat d'assurance de la personne avec qui vous souhaitez effectuer l'échange (c'est le cas de la majorité des contrats <span class="expression">multirisques habitation</span>). Demandez lui de communiquer à son assurance l'identité des membres de votre famille ainsi que la période de votre séjour.

Ensuite, il faut vérifier si vous possédez une <span class="expression">garantie responsabilité civile villégiature</span>, incluse dans la plupart des <a href="https://www.lacouture62.fr/administration-en-ligne/?xml=F1350">contrats d'assurance multirisques habitation</a>, et si cette garantie s'applique à l'étranger. Cette garantie vous couvrira pour les risques d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux. Si vous ne possédez pas cette garantie, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour la souscrire par un avenant à votre contrat.

Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise en cas de sinistre.

Il s'agit d'une formule d'échange de services qui vous permet de confier pendant une durée limitée votre habitation à une personne (appelée <span class="expression">home sitter</span>), qui s'engage, en contrepartie de la jouissance du logement, à y assurer une présence et un entretien.

Par exemple, l'entretien des animaux, des plantes ou du jardin.

Pour confier votre maison à une personne en home sitting, vous devez disposer d'une clause de villégiature dans votre contrat d'assurance habitation.

Le <span class="expression">home sitter</span> doit quant à lui disposer d'une garantie de responsabilité civile (présente dans tous les contrats d'assurance <span class="expression">multirisques habitation</span>). S'il n'en dispose, vous devez exiger qu'il en souscrive une. Sinon vous risquez de ne pas être indemnisé par l'assurance pour les dommages qu'il commettra.

Pour en savoir plus