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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt

Vérifié le 12/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer.

Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :

  • Salaire net imposable
  • Pensions, retraites
  • Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
  • Revenus fonciers
  • Plus-values immobilières.

 Attention :

il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels (forfait de pourcent10 ou frais réels).

Par exemple : un célibataire dont le seul revenu est son salaire déclare 30 000 € de salaire net imposable. S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de : 30 000 € - (30 000 € * 10 %) = 27 000 €. €

Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles

Les charges déductibles sont notamment les suivantes :

  • Pensions alimentaires versées à des enfants (mineurs ou majeurs)
  • Pensions alimentaires versées à un parent
  • Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint
  • Hébergement d'une personne âgée.

Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux

Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.

Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.

  • Si vous aviez 65 ans ou plus au 31 décembre 2018, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :

    • 2 416 € si vos revenus sont inférieurs à 15 140 €
    • 1 208 € si vos revenus sont compris entre 15 140 € et 24 390 €

    Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent cette condition d'âge.

    Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.

  • Si vous êtes invalide, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :

    • 2 416 € si vos revenus sont inférieurs à 15 140 €
    • 1 208 € si vos revenus sont compris entre 15 140 € et 24 390 €

    Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.

  • Vous bénéficiez d'un abattement si vous rattachez à votre foyer fiscal :

    • votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
    • ou votre enfant chargé de famille.

    Votre enfant doit par ailleurs :

    • avoir moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études
    • ou, quel que soit son âge, s'il effectue son service national.

    Vous pouvez ainsi bénéficier d'un abattement de 5 888 €.

Si votre revenu net imposable est inférieur à un montant (variable selon votre situation), vous serez non imposable et votre impôt sera de 0 €.

Seuil d'imposition selon votre situation et le nombre de parts

Nombre de parts fiscales

Personne seule

Couple avec imposition commune

1

14 847 €

-

1,5

19 829 €

-

2

24 811 €

27 975 €

2,5

29 793 €

32 957 €

3

34 775 €

37 939 €

3,5

39 757 €

42 921 €

4

44 739 €

47 903 €

4,5

49 721 €

52 885 €

5

54 703 €

57 867 €

5,5

59 685 €

62 849 €

6

64 667 €

67 831 €

La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.

Déterminer le nombre de parts fiscales

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :

Calculer le quotient familial

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer

Par exemple, un couple a 2 parts. si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 €/2 = 15 000 €.

 Attention :

vérifiez également le plafonnement du quotient familial.

Application du barème

Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.

Ce barème comporte plusieurs tranches.

Barème progressif 2018

Tranches

Taux d'imposition à appliquer

Jusqu'à 9 964 €

0 %

De 9 965 € à  27 519 €

14 %

De 27 520 € à 73 779 €

30 %

De 73 780 € à 156 244 €

41 %

Plus de 156 245 €

45 %

Exemples d'application :

  • Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €.

    Son quotient familial est de 30 000 €.

    Pour le calcul de son impôt :

    • Jusqu'à 9 964 € : 0 €
    • De 9 965 € à 27 519 € : ( 27 519 € - 9 965 €) x 14 % = 17 554 € x 14 % = 2 457,56 €
    • De 27 520 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 519 €) x 30 % = 2 480 € x 30 % = 744 €

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

    Son impôt brut est de : 0 € + 2 457,56 € + 744 € = 3 201,56 €.

    Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

    Son impôt brut sera donc de 3 201,56 €.

  • Couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

    Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.

    Pour le calcul de son impôt :

    • Jusqu'à 9 964 € : 0 €
    • De 9 965 € à 27 519 € : ( 27 519 € - 9 965 €) x 14 % = 17 554 € x 14 % = 2 457,56 €
    • De 27 520 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 519 €) x 30 % = 2 480 € x 30 % = 744 €

    L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 2 457,56 € + 744 € = 3 201,56 €.

    Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

    Le couple devra donc un impôt de 3 201,56 €* 2, soit 6 403,12 €.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.

Plafonnement des effets du quotient familial

Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 551 € pour chaque demi-part supplémentaire (776 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Décote

Imposition individuelle

Couple - Imposition commune

Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 595 €.

La décote est égale à la différence entre 1 196 € et les 3/4 du montant de votre impôt.

Exemple pour un impôt brut de 1 400 € :

3/4 x 1 400 € = 1 050 €

La décote est de 1 196 € - 1 050 € = 146 €. Elle est déduite de votre impôt.

Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 146 € = 1 254 €.

Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 2 627 €.

La décote est égale à la différence entre 1 970 € et les 3/4 du montant de votre impôt.

Exemple pour un impôt brut de 1 400 € :

3/4 x 1 400 € = 1 050 €

La décote est de 1 970 € - 1 050 € = 920 €. Elle est déduite de votre impôt.

Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 920 € = 480 €.

Réduction de l'impôt brut sous conditions de ressources

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 % si votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un montant qui dépend de votre situation.

Conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt de 20%

Votre situation

Votre RFR

Majoration par 1/2 part

Majoration par 1/4 de part

Célibataire, veuf, divorcé

Jusqu'à 18 985 €

3 797 €

1 899 €

Couple avec imposition commune

Jusqu'à 37 970 €

3 797 €

1 899 €

Vous pourrez bénéficier d'une réduction dégressive si votre RFR est supérieur à ces valeurs.

Conditions de revenu pour bénéficier d'une réduction d'impôt

Votre situation

Votre RFR

Calcul du taux de réduction d'impôt

Célibataire, veuf, divorcé

Entre 18 985 € et 21 037 €

[(21 037 € - Votre RFR) / 2 052] * 20 %

Couple avec imposition commune

Entre 37 970 € et 42 074 €

[(42 074 € - Votre RFR) / 4 104] * 20 %

Le seuil du revenu fiscal de référence pris en compte est augmenté

  • de 3 797 € pour chacune des demi-parts suivantes
  • et de 1 899 € pour chacun des quarts de parts suivants.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.

Réductions d'impôt

Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réductions pour dons aux organismes d'intérêt général.

  À savoir

l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant, avant application d'éventuels crédits d'impôt, est inférieur à 61 €.

Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :

Simulateur
Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

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